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INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ?| 28 mai 2025
INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ? Vous déposez un brevet, tout se passe bien… jusqu’à ce que l’INPI identifie des antériorités. Que faire ? • Un rapport de recherche, c’est grave ? • Un brevet peut-il être rejeté à cause de cela ? • Comment répondre aux observations de l’INPI […]
L’e-Soleau est bien connue des innovateurs et créateurs comme une solution simple et sécurisée pour dater une idée ou une création. Mais ces derniers mois, des évolutions majeures ont modifié ses règles d’usage, offrant de nouvelles perspectives en matière de protection des actifs immatériels. Alors, qu’est-ce qui change ? Durée de conservation, possibilité de […]
Dans l’univers de la propriété industrielle, la couleur joue un rôle clé dans l’identité des marques. Certaines entreprises l’intègrent de manière si forte que leur simple teinte devient immédiatement reconnaissable. Mais peut-on réellement s’approprier une couleur et en revendiquer l’exclusivité ? Si l’idée d’obtenir un monopole sur une teinte peut sembler séduisante, la […]
Déposer une marque ne suffit pas toujours à garantir sa validité. Certaines erreurs, parfois subtiles, peuvent rendre une marque contestable ou même invalide. Alors, comment éviter les pièges et sécuriser votre stratégie ? Quels sont les critères indispensables pour qu’une marque soit réellement protégée ? Zoom sur les points clés à sécuriser :
Est-ce que tout est brevetable ?| 2 mai 2025
Tout est-il vraiment brevetable ? On entend souvent que « tout ce qui est fabriqué par l’homme sous le soleil peut être breveté ». Oui… aux États-Unis. Mais en Europe, la réalité est bien différente : certaines inventions sont simplement non éligibles au brevet. Méthodes thérapeutiques, créations esthétiques, races animales… la liste des exclusions est plus longue […]
Cela vous parle, le Droit de Possession Personnelle Antérieure ? Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée. Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier. Découvrez […]
Votre hashtag est viral.. Mais est-il vraiment à vous ?| 15 avril 2025
Les hashtags sont devenus un levier puissant dans les stratégies de communication des entreprises. Un hashtag viral peut marquer les esprits, structurer une communauté, et même devenir un élément distinctif d’une marque. Mais que se passe-t-il si un concurrent décide de le déposer comme marque ? Un hashtag peut-il être juridiquement protégé en propriété […]
Un site web, c’est du visuel… mais est-ce toujours protégeable ? Lorsqu’une entreprise conçoit une interface graphique pour son site web, elle souhaite naturellement en protéger l’originalité et empêcher toute copie. Mais le droit d’auteur s’applique-t-il systématiquement à une interface web ? Récemment, une affaire a mis en lumière cette question juridique clé. Une […]
Soutenir l’innovation en Centre-Val de Loire : Legi LC, partenaire du Members’ Day 2025| 13 mars 2025
Legi LC, partenaire du Members’ Day 2025 : un engagement en faveur de l’innovation régionale Le 3 avril 2025, Digital Loire Valley organise la 2ᵉ édition du Members’ Day, un événement clé dédié à l’innovation et au numérique en Centre-Val de Loire. Cette rencontre annuelle vise à fédérer les acteurs engagés dans la transformation […]
Le brevet confère un monopole d’exploitation à son titulaire, lui permettant d’interdire à des tiers d’utiliser son invention. Mais il existe une exception méconnue : le Droit de Possession Personnelle Antérieure (DPPA). Ce mécanisme peut permettre à une entreprise de continuer à exploiter une invention, même si celle-ci a été brevetée par un […]
Déposer une marque… ou s’approprier un nom connu ?| 4 mars 2025
Lorsqu’une entreprise enregistre une marque, elle le fait généralement pour protéger son identité et son activité. Mais que se passe-t-il lorsqu’un dépôt cache une intention plus opportuniste ? Une récente affaire impliquant le nom « Le Cap Horn », restaurant emblématique de Courchevel, illustre cette problématique. Une société, sans lien avec la restauration, a déposé cette […]
Brevet : faut-il tout dire dans sa demande ?| 25 février 2025
Ne pas tout dévoiler dans une demande de brevet pour éviter que ses concurrents n’exploitent l’invention… Une bonne stratégie ? Pas vraiment ! Lorsqu’on dépose un brevet, la tentation est grande de ne pas tout révéler pour compliquer la tâche des copieurs potentiels. Mais attention : cette approche peut fragiliser votre protection et […]
Haribeuh, Nutellhash… Où s’arrête la parodie et où commence la contrefaçon ? Récemment, une affaire pour le moins surprenante a mis en lumière une pratique qui inquiète les titulaires de marques : le détournement de leurs éléments distinctifs à des fins commerciales… dans un contexte illicite. Des sachets arborant des noms évocateurs comme Haribeuh, […]
Marquage des produits brevetés : comment faire valoir la protection de votre produit breveté ?| 18 février 2025
Votre produit est protégé… mais comment le faire savoir ? Se posent alors les questions suivantes : que doit-on marquer sur un produit breveté ? Et surtout : est-ce obligatoire ? La réponse varie selon les pays, mais une chose est sûre : bien utiliser ce marquage peut être un véritable atout stratégique ! C’est […]
Divulgation destructive de brevetabilité : votre invention pourrait être détruite avant même d’être protégée !| 21 janvier 2025
Votre invention pourrait être détruite avant même d’être protégée… « Si j’en parle avant le dépôt, mon invention reste brevetable, non ? » Attention : en Europe, la divulgation avant le dépôt peut anéantir toutes vos chances de protection. Aux États-Unis, un délai de grâce peut parfois vous offrir une seconde chance… mais ici, la […]
Délai de maintien au secret d’une demande de brevet : une période stratégique Lorsque vous déposez une demande de brevet, elle reste secrète pendant un certain temps… Mais que signifie exactement ce maintien au secret ? Que cache cette période de non-publication ? Et surtout, comment pouvez-vous en tirer parti pour votre stratégie globale ? […]
Extension d’une demande de brevet à l’étranger : quelle stratégie ?| 20 janvier 2025
Vous avez un an pour étendre votre demande de brevet français à l’étranger, mais le temps file vite ! Ce « délai de priorité » peut faire toute la différence dans votre stratégie. Comment gérer les coûts, et choisir les bons pays ? Découvrez en 30 secondes l’essentiel à savoir pour une extension réussie.
Si vous avez déjà été confronté au montage de chaînes à neige, cette invention risque d’attirer votre attention… Transformer une idée en brevet est un parcours exigeant. Aujourd’hui, notre client Priam LECOMTE vous partage son expérience et une invention des plus utiles : un dispositif de sécurité pour pneus. Un accompagnement signé Legi LC pour […]
Pensez-vous qu’il suffit de modifier un détail pour éviter d’enfreindre un brevet ? Pas si vite ! La contrefaçon ne se limite pas à une copie exacte. Elle peut aussi prendre des formes plus subtiles : Par équivalence, lorsqu’une solution technique différente atteint le même résultat. Par différences secondaires, où les modifications apportées restent insignifiantes […]
Déposer un brevet, est-ce vraiment aussi cher qu’on le dit ? Dans cette vidéo courte, nous vous expliquons en 30 secondes tout ce que vous devez savoir sur les frais à prévoir pour protéger votre invention : Quels sont les principaux coûts associés ? Comment se répartissent-ils dans le temps ? Et à quelle temporalité […]
Le certificat d’utilité : une alternative souvent méconnue, mais qui peut se révéler stratégique pour protéger vos inventions. Quels sont les objectifs du certificat d’utilité ? En quoi se distingue-t-il d’un brevet classique ? Quels critères devez-vous respecter pour en bénéficier ? Dans cette vidéo « 30 secondes PI », nous faisons le point sur cet outil […]
Cap sur Tech Flow 2024 !| 15 novembre 2024
Comment allier résilience et ambition en 2025 ? Une question cruciale pour l’écosystème tech, startups et innovation ! Le 3 octobre, Legi LC est fier de s’associer à un événement incontournable de la French Tech Val de Loire, pour soutenir l’entrepreneuriat innovant ainsi que l’écosystème digital local. Avec près de 200 préinscriptions déjà enregistrées, ne […]
Dupes & Propriété Intellectuelle : décryptage| 15 juillet 2024
Les dupes en Propriété Intellectuelle : décryptage Qu’est-ce qu’un dupe ? En matière de Propriété Intellectuelle, un dupe est une imitation de produits, haut de gamme, connus et recherchés par le consommateur. Les produits dupes ressemblent fortement aux originaux (dont la marque en justifie le prix)… mais n’en sont pas. Quelle est […]
Rémunération des inventeurs salariés : zoom sur le juste prix| 4 juillet 2024
Invention hors mission attribuable : un « juste prix » accordé à un salarié Nous l’avions abordé dans une vidéo récente : en matière de Propriété Industrielle, l’invention en entreprise est un sujet encadré par la loi. Dans certains cas, la rémunération des inventeurs salariés est désignée « juste prix ». Aujourd’hui, nous nous intéressons à […]
Ce vendredi 05 juillet, Exaegis et Legi LC et vous donnent rendez-vous en ligne pour un webinaire ludique et interactif ! L’ordre du jour ? Apprendre les différences et complémentarités des protections entre le dépôt de code source et le brevet, et challenger vos connaissances ! Lien d’inscription : https://legilc.com/webinaire/invitation.html Informations pratiques : 🗓️ Vendredi […]
Après des séances de travail, et un accompagnement stratégique, c’est officiel : notre client Intensity vient d’obtenir un nouveau brevet d’invention. L’invention en question ? Le caillebotis MULTIPATT, une nouvelle gamme locale au design innovant, offrant une alternative durable et responsable pour l’élevage. Félicitations à notre client Intensity et merci à Julien Martineau pour sa […]
Le K-way était-il brevetable en son temps ?| 15 avril 2024
« En cas » : notre sujet du jour ne fait pas référence à un quelconque repas…mais à une invention française devenue tant emblématique, que sa dénomination actuelle est souvent associée aux vestes coupe-vent : le K-way ! Selon vous, cette invention était-elle brevetable en son temps ? Place aux présentations techniques !
C’est indéniable : la contrefaçon de brevets challenge par ses subtilités… Bien qu’il soit tentant (et surtout non pertinent) de l’assimiler à un jeu des 7 différences, l’analyse de la contrefaçon doit être réalisée sur la base des ressemblances, car différents types de reproductions existent. Parmi elles ? Une contrefaçon basée non pas sur une […]
Mbappé et la marque patronymique| 11 mars 2024
Abordons aujourd’hui un sujet d’actualité : Mbappé et la protection de sa marque de fabrique dans l’Union Européenne 🌍 Déposer son nom est une démarche fréquente dans une variété de secteurs : il est en effet possible d’enregistrer une marque patronymique pour sécuriser son exploitation commerciale 🔒 Kylian Mbappé l’a bien compris, entreprenant plusieurs dépôts […]
Learning game « Tout savoir pour protéger vos innovations numériques » : episode 3 ! Cette fois-ci, Exaegis et Legi LC et vous donnent rendez-vous le 13 mars au West Data Festival : un évènement dédié à la data et l’intelligence artificielle, et un moment privilégié pour comprendre les enjeux liés à l’utilisation des données. Parés pour peaufiner vos […]
Selon vous, quel est le lien entre Byzance, la Grande-Bretagne et l’acier ? Il n’est pas question ici de vous donner du fil à retordre… La réponse est à découvrir dès aujourd’hui, dans La Minute Brevets ⬇️
Learning game : un partenariat signé Exaegis x Legi LC| 21 février 2024
Learning game « Tout savoir pour protéger vos innovations numériques » : une semaine, déjà ! Lors du Business Connect Day, Laurent Briziou du cabinet Exaegis et notre dirigeant Jean-Luc Chesneau ont animé un jeu interactif pendant lequel la Propriété Industrielle était à l’honneur… Soulignant son importance cruciale pour la transition numérique et le développement des entreprises. Les subtilités des […]
La course aux brevets : une stratégie gagnante pour innover ?| 6 février 2024
Faisons un bond dans le temps avec notre sujet du jour : pionniers de l’aviation, patent pools et monopoles affirmés.
Annulation d’une saisie contrefaçon : le cas Puma vs Carrefour… et l’importance d’une stratégie PI bien élaborée.| 1 février 2024
Le cas Puma vs Carrefour… et l’importance d’une stratégie PI bien élaborée.
La vis : brevetable ou non ? La vis est un objet basique qui a connu de nombreux perfectionnements (et en connait encore aujourd’hui, d’ailleurs !). Autrefois fabriquées à la main, les vis ont conquis le plus grand nombre pour devenir un moyen de fixation incontournable dans une multitude de secteurs : cela les […]
Learning Game : rendez-vous le 19 février !| 30 janvier 2024
Explorez, apprenez, innovez ! Nous vous donnons rendez-vous le 19 février prochain pour un atelier Learning Game d’1h, en partenariat avec le MEDEF Touraine. Quel que soit votre secteur d’activité, nous vous invitons à explorer l’univers des brevets, marques, dessins et modèles… De quoi peaufiner vos connaissances sur le sujet. Prêts à jouer […]
Annulation d’une saisie contrefaçon : le cas Puma vs Carrefour… et l’importance d’une stratégie PI bien élaborée.| 23 janvier 2024
Nous nous étions penchés récemment sur les recours possibles en cas de contrefaçon avérée, et ceux-ci sont multiples ! Aujourd’hui, décortiquons une actualité récente qui a donné lieu à une annulation de saisie-contrefaçon… pour mieux en comprendre les nuances. L’affaire en bref ? > Soutenant que la partie latérale de chaussures commercialisées imitait […]
Brevets et oppositions : un exemple concret vécu par Philippe Lequien, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire européen chez Legi LC !| 22 janvier 2024
Brevet et oppositions… Ce sujet vous est familier ? C’est normal : c’était l’objet de notre dernier post en date. Cette fois-ci, penchons-nous sur un exemple concret vécu par Philippe Lequien, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire européen chez Legi LC !
Brevets et opposition : quel impact pour les déposants ?| 15 janvier 2024
L’opposition à un brevet délivré, cela existe ! Un droit entré en vigueur il y a maintenant 3 ans, instaurant une annulation de brevet directement devant l’INPI… Qu’est-ce qu’une opposition et quel est son impact pour les déposants ? Découvrons-le ensemble aujourd’hui !
Le rasoir 5 lames : une invention brevetable en son temps ?| 15 décembre 2023
Parlons de pogonotomie. Ce terme, peu employé, fait pourtant référence à une pratique que beaucoup d’entre vous connaissent aujourd’hui : le rasoir ! Avant son apparition sous la forme que l’on connaît aujourd’hui, il a été réinventé depuis des millénaires… Suffisamment pour être brevetable, selon vous ? A vous de le deviner !
Ah, les idées préconçues concernant la propriété industrielle ont la dent dure ! Aujourd’hui, nous allons dissiper certaines d’entre elles, et notamment, la haute technologie !
Avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle et l’incroyable créativité qu’elle déploie à partir d’algorithmes, une question émerge : est-il possible qu’une IA devienne l’inventrice citée dans un brevet ? Pour certains, la réponse est un enthousiaste ‘oui’, tandis que d’autres restent sceptiques. Une chose est certaine : le débat sur le […]
À votre avis, combien cela coûte une demande de brevet : 50 € ? 500 € ? 5 000 € ? Même 15 000 € peut-être ? Fin du suspens, nous vous en dévoilons la réponse dans ce carrousel !
La saisie contrefaçon| 4 octobre 2023
Spécificité française : la saisie contrefaçon, qui permet d'aller chercher directement chez son concurrent la preuve et l'étendue de la contrefaçon.
L'INPI peut parfois faire des erreurs (celle-ci est humaine après tout !) lors de la délivrance de la brevetabilité ou non ! Mais que faire lorsque cela arrive ?
Affirmer votre leadership technologique sur le long terme.
Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle| 26 avril 2023
Elles ont marqué l’histoire de la Propriété Intellectuelle, et ont prouvé que la créativité n’a pas de genre… Et elles sont aussi à l’honneur en cette Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle ! De la science, à la mode, en passant par l’entrepreneuriat ; l’OMPI a choisi un thème rendant hommage aux femmes inventrices, créatrices, et […]
La Minute Brevets : le fil à couper le beurre| 17 avril 2023
« Il n’a pas inventé le « fil à couper le beurre » : une expression souvent employée, basée sur une invention à l’origine anecdotique et surprenante ! Cette création peut vous sembler pourtant simple aujourd’hui, mais elle a pourtant donné bien du « fil » à retordre avant son apparition… Alors, selon vous : brevetable […]
Brevets américains et européens : uniquement pour les grandes entreprises ? L’obtention d’un brevet au-delà des frontières peut être laborieuse : conditions strictes, objections de brevetabilité d’une invention… Mais avec une réflexion globale, c’est pourtant possible, y compris pour des TPE françaises. Frédéric Merlot est plutôt bien placé pour vous l’affirmer : TPE innovante en […]
Rédiger plus de 1 000 demandes de brevet, un objectif impossible à atteindre ? Détrompez-vous ! Notre dirigeant Jean-Luc Chesneau en est le principal témoin. De ses débuts jusqu’à la création du cabinet, le rythme, tout d’abord modéré, s’est accéléré à travers le temps. Depuis le début de l’aventure Legi LC en 2012, ce ne […]
Et bien non ! L’INPI peut parfois faire des erreurs (celle-ci est humaine après tout !) lors de la délivrance de la brevetabilité ou non ! Mais que faire lorsque cela arrive ? Zoom sur le cas de l’entreprise Bull, qui avait déposé une demande de brevet, refusée par l’INPI, mais qui a su se […]
Bleu ciel, bleu majorelle, bleu royal… Une multitude de teintes existent aujourd’hui 🎨 Mais celles-ci ne sont pas l’objet de ce post. Penchons-nous plutôt sur un autre bleu iconique… Vous l’aurez peut être deviné : il s’agit du bleu Klein ! Défini comme “𝘭𝘢 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘧𝘢𝘪𝘵𝘦 𝘦𝘹𝘱𝘳𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘶 𝘣𝘭𝘦𝘶”, cette couleur est le fruit d’un […]
Partons sur de bonnes bases : pour être éligible à l’examen de brevetabilité, une création doit être considérée comme une invention. Et oui, ce n’est pas toujours le cas ! La présentation d’informations en est un exemple. C’est simple : la transmission d’informations à un utilisateur peut se faire de différentes manières, certaines de façon […]
Brevet unique européen : mode d’emploi| 17 février 2023
Qui dit nouvelle année, dit souvent changements plus ou moins impactants. C’est aujourd’hui le cas des brevets déposés sur le sol européen, qui évoluent pour prendre la forme d’un 𝗯𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁 𝘂𝗻𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 : une bonne nouvelle pour les entreprises innovantes , qui effectuaient jusqu’ici des demandes par pays ! Officiellement en vigueur dès le 1er Juin, […]
Legi LC x IMT Atlantique| 31 janvier 2023
Soutenir de futurs innovateurs et les sensibiliser aux enjeux de la Propriété Industrielle
4NRJ met les brevets sur les rails| 17 janvier 2023
« Rendre simple un sujet complexe » : un point indispensable pour apprendre à innover et protéger ses innovations … Et cela n’est pas uniquement réservé aux grandes entreprises ! Notre cabinet s’adapte pour répondre de manière ciblée aux enjeux de différents métiers. En voici un exemple concret avec 4NRJ, une PME qui développe des solutions innovantes […]