Les brevets : uniquement pour la haute technologie ?







15 décembre 2023


Ah, les idées préconçues concernant la propriété industrielle ont la dent dure ! Aujourd’hui, nous allons dissiper certaines d’entre elles, et notamment, la haute technologie !

 

 


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21 octobre 2026

Brevet : la recherche d’antériorité est-elle obligatoire ?


Si vous entendez « la recherche d’antériorité est obligatoire avant le dépôt d’une demande de brevet ». Sachez que c’est faux. Pour autant, on ne peut que la recommander. Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?   Souvent, un dirigeant expérimenté assure bien connaître son marché et l’état de la technique dans son domaine. Souvent, il a raison. […]

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15 octobre 2026

5 faits pour comprendre le certificat d’utilité


Qu’est-ce que le certificat d’utilité ?   Le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle visant à protéger une invention. On l’appelle aussi ‘mini brevet’. On vous présente 5 faits pour vous aider à comprendre comment cela fonctionne.     Typologie d’examen nécessaire à la délivrabilité   Le certificat d’utilité ne requiert pas d’examen […]