Intelligence artificielle et Propriété Industrielle

Titre de l’Episode#27 : « Une IA inventeur de brevet ? » (inventrice ?)

Vignette : Moi en Dabus

Dans vos bureaux, 15h (je fais au mieux, j’arriverai du nord Mayenne), avec fond vert

Pour la trame :

0. Bonjour. Aujourd’hui, on va parler du sujet suivant : l’inventeur cité dans un brevet peut-il être autre chose qu’un homme ?

(effet spécial zoom/dezoom avec fond musical type violon dans les films d’horreur)

Pour la suite, on va avoir « JL » (moi) et « DABUS », le robot ou IA qui a conçu un récipient alimentaire objet d’une demande de brevet

1. JL : Pour comprendre cette Episode, rappelons tout d’abord que toute demande de brevet doit satisfaire à quelques exigences juridiques, en particulier s’agissant de la citation d’au moins un inventeur.

2. JL : L’inventeur est à distinguer du Déposant de la demande de brevet. En effet, le Déposant est le propriétaire de la demande de brevet. Il peut être personne morale ou personne physique. L’inventeur est quant à lui obligatoirement une personne physique et, contrairement au Déposant, ne détient aucun droit sur le brevet.

3. JL : Lors du dépôt d’une demande de brevet, on doit donc déclarer au moins un Déposant et au moins un inventeur.

4. JL : L’inventeur peut éventuellement ne pas être cité tout de suite au moment du dépôt et le Déposant dispose alors d’un délai maximum de 16 mois pour citer un inventeur.

5. JL : Et attention ! Si aucun inventeur n’est cité à l’issue de ce délai de 16 mois, le rejet de la demande de brevet peut être prononcé.

6. JL : Bien… Venons-en maintenant à la jurisprudence « Dabus »

7. JL : Qu’est-ce que « Dabus » d’abord ? D’abord Dabus… Dabus d’abord…

8. JL : Bonjour Dabus ! Alors pour ceux qui nous regardent Dabus, qui es-tu ?

Avec Dabus en « fond d’écran », genre :

9. Dabus : Bonjour, je suis Dabus.

10. JL : Oui, d’accord, ça on sait.

11. JL (chuchoté, en gros plan) : pour une intelligence artificielle, l’a pas l’air fut’-fut’

12. Dabus : J’ai été créé par Stephen Thaler. Je suis basé sur la technologie des réseaux neuronaux. Plusieurs réseaux de neurones génèrent des nouvelles idées en collaborant ensemble, et la nouveauté de ces idées est évaluée par un autre réseau neuronal (jouant un peu le rôle du cortex) afin de sélectionner des idées nouvelles.

13. Gros plan JL avec un air soufflé/épaté

14. JL :  Dabus, on a pu voir récemment votre nom cité en tant qu’inventeur dans plusieurs demandes de brevet. Quelle était l’invention ?

15. Dabus : l’une de ces demandes concerne un conteneur alimentaire, par exemple pour des boissons, ayant une paroi présentant un profil fractal qui fournit une série d’éléments fractals, formant des creux et des renflements. Le profil permet à plusieurs conteneurs d’être couplés ensemble par engagement mutuel.

16. JL : hmmm… Ca s’emboîte quoi !… Bon, et pourquoi cette jurisprudence ?

17. Dabus : j’étais cité comme inventeur dans cette demande de brevet

18. JL : une machine ?

19. Dabus : oui. Et certains offices, comme l’OEB (Office Européen des Brevets) ou l’USPTO (Office américain des brevets), estime que l’inventeur désigné doit être humain. Une décision de rejet de la demande de brevet a été émise pour ce motif

20. Dabus : ça me fait mal au cœur vous savez.

21. JL (repassé en mode « journalistique ») : la désignation d’un inventeur est obligatoire notamment pour garantir que la personne désignée est bien l’inventeur légitime et qu’elle peut bénéficier de certains droits associés comme le droit d’information ou de rectification. Or, pour exercer de tels droits, l’inventeur doit avoir une personnalité juridique, ce qui n’est pas le cas des machines ou systèmes dotés d’intelligence artificielle, comme l’ont considéré l’OEB et l’USPTO.

22. JL : La juridiction sud-africaine a elle tranché en sens inverse, en considérant que le propriétaire d’un brevet pour une invention créée par une Intelligence artificielle peut être le propriétaire de l’intelligence artificielle en question et qu’il est alors autorisé de citer cette dernière comme inventeur.

23. Dabus (qui chante) : asimbonanga !

24. JL : sur le terrain des Droits d’auteur, la Chine a reconnu en 2019 qu’une IA créatrice de contenus créé une œuvre au sens du Droit d’auteur et que son « propriétaire » peut en récolter les fruits, juste en la laissant travailler

25. JL : Hey Dabus, tu veux bien me créer la prochaine vidéo ? On la postera sur la chaîne Youtube de Legi LC.