Annulation d’une saisie contrefaçon : le cas Puma vs Carrefour… et l’importance d’une stratégie PI bien élaborée.







23 janvier 2024


Nous nous étions penchés récemment sur les recours possibles en cas de contrefaçon avérée, et ceux-ci sont multiples !

Aujourd’hui, décortiquons une actualité récente qui a donné lieu à une annulation de saisie-contrefaçon… pour mieux en comprendre les nuances.

 

L’affaire en bref ?

 

> Soutenant que la partie latérale de chaussures commercialisées imitait un élément figuratif de leurs produits, Puma a lancé une saisie-contrefaçon à l’encontre de Carrefour.

 

> La procédure fait pourtant l’objet d’un rebondissement majeur : Carrefour était in fine titulaire de marques françaises et européennes liées dudit signe incriminé… Un enregistrement contesté par Puma dans le passé sans succès !

 

> Le dénouement reste sans appel : estimant que Puma a manqué à son devoir de loyauté en omettant ces informations cruciales, la Cour annuleles procès-verbaux de saisie-contrefaçon en question.

 

Selon vous, quelles sont les enseignements à retenir de cette affaire ?

6 février 2024

La course aux brevets : une stratégie gagnante pour innover ?


Faisons un bond dans le temps avec notre sujet du jour : pionniers de l’aviation, patent pools et monopoles affirmés.

1 février 2024

Annulation d’une saisie contrefaçon : le cas Puma vs Carrefour… et l’importance d’une stratégie PI bien élaborée.


Le cas Puma vs Carrefour… et l’importance d’une stratégie PI bien élaborée.