LegiLC

17 avril 2023

Partons sur de bonnes bases : pour être éligible à l’examen de brevetabilité, une création doit être considérée comme une invention. Et oui, ce n’est pas toujours le cas !

La présentation d’informations en est un exemple. C’est simple : la transmission d’informations à un utilisateur peut se faire de différentes manières, certaines de façon technique, d’autres pas.

Et cela pose une question fondamentale : avons-nous affaire à une invention ?

Nous en avons la réponse : voici un exemple concret qui vous éclairera sur le sujet.

Vous pourriez bien être surpris de ce que vous allez apprendre :

Voir le script

JL : Bonjour. Aujourd’hui, je vais vous expliquer que certaines créations ne sont pas brevetables, dans le sens où elles ne sont même pas considérées comme des inventions.

JL : Rappelons tout d’abord que selon l’article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle »

JL : Ca, c’est la base.

JL(Commandant de bord) : Yanlook, Yanlook. Vous me recevez ? Vous avez bien dit « toutes les inventions sont brevetables » ?.

JL : A quelque chose prêt oui.

JL : MAIS ! En revanche, tout ne doit pas être considéré comme une invention

JL(Commandant de bord) : Yanlook Yanlook. Je ne vous capte plus. Veuillez répéter.

JL : Le 2^ème alinéa de l’article L611-10 précise que « Ne sont pas considérées comme des inventions » notamment les « présentations d’informations »

JL(Commandant de bord) : Yanlook Yanlook. Veuillez être plus clair. La piste est-elle dégagée ou pas ?

JL : Une présentation d’information peut se définir comme étant la simple génération et/ou l’affichage d’informations, éventuellement d’une manière agréable et pratique, qui va viser la perception subjective d’un utilisateur
JL : une décision récente de la cour de Cassation rappelle ce principe, dans une affaire opposant l’INPI à Thales au sujet de l’une de ses nombreuses demandes de brevet

JL : La demande de brevet en question concerne un « Procédé d’affichage temporel de la mission d’un aéronef »

JL(Commandant de bord) : Yanlook, bien reçu. Je comprends ce que je fous là maintenant…

JL : La première revendication de cette demande de brevet est la suivante (z’inquiétez pas, c’est pas trop long) : (avec JLCommandant à l’écran en train de suivre du doigt qque chose sur un écran) « Procédé d’affichage des étapes d’une mission d’un aéronef sur un écran d’un de visualisation, caractérisé en ce que les différentes étapes sont affichées dans un première fenêtre graphique comportant une échelle graduée en temps ou « timeline », les différentes étapes étant affichées en regard de l’horaire correspondant à leur accomplissement » (Julien : voir aussi figures 6 et 7 de la demande de brevet FR2969124)

JL : hey ! bien foutue cette façon de présenter l’info ; y’a même un p’tit avion sur l’écran pour indiquer au pilote où l’avion en est sur la timeline (JL moqueur, évidemment)

JL(Commandant de bord) : ah ouaaiiis !! j’avais pas compris…

JL : en complément de la définition que j’ai donnée au début, l’Office Européen des brevets nous indique qu’on entend par « présentations d’informations » la transmission d’informations à un utilisateur, visant à la fois le contenu cognitif de l’information et la manière dont celle-ci est présentée.

JL(Commandant de bord) : z’allez me dire « chacun son métier », mais vu de mon cockpit, on est en plein dedans non ?

JL : Bien entendu, Thales a soutenu que leur revendication 1 a bien un caractère technique et n’est donc pas une simple présentation d’informations.

JL : Au final, la revendication 1 a bien été modifiée pour y inclure un moyen technique qui aide le pilote à sélectionner, parmi les informations affichées, les plus pertinentes.

JL(Commandant de bord) : ah ben oui, c’est mieux là. Enfin si je peux me permettre hein, parce que moi suis pilote pas Conseil en brevet

JL : il faut savoir que, dans un cas comme celui que l’on vient de voir, la demande de brevet est jugée non éligible à l’examen de brevetabilité. Autrement dit, la demande n’est pas envoyée à la recherche d’antériorités qui conduit à une Opinion de l’Inpi sur la brevetabilité de l’objet de la demande. Le raisonnement est le suivant : puisqu’il n’y pas d’invention, il est impossible de définir un état de la technique

JL : et attention ! d’autres objets peuvent subir le même sort en étant considérés comme n’étant pas des inventions, mais on aura l’occasion d’en reparler.

scène de fin : Yanlook yanlook. J’ai parfaitement suivi cet épisode sur ma timeline.
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