1 février 2024
Nous nous étions penchés récemment sur les recours possibles en cas de contrefaçon avérée, et ceux-ci sont multiples !
Aujourd’hui, décortiquons une actualité récente qui a donné lieu à une annulation de saisie-contrefaçon… pour mieux en comprendre les nuances.
L’affaire en bref ?
Selon vous, quelles sont les leçons à retenir de cette affaire ? 👇
Sources :
www.actu-juridique.fr/breves/propriete-intellectuelle/saisie-contrefacon-presentation-loyale-de-la-requete
www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048550498?init=true&page=1&query=22-11071+&searchField=ALL&tab_selection=all
15 avril 2024
« En cas » : notre sujet du jour ne fait pas référence à un quelconque repas…mais à une invention française devenue tant emblématique, que sa dénomination actuelle est souvent associée aux vestes coupe-vent : le K-way ! Selon vous, cette invention était-elle brevetable en son temps ? Place aux présentations techniques !
2 avril 2024
C’est indéniable : la contrefaçon de brevets challenge par ses subtilités… Bien qu’il soit tentant (et surtout non pertinent) de l’assimiler à un jeu des 7 différences, l’analyse de la contrefaçon doit être réalisée sur la base des ressemblances, car différents types de reproductions existent. Parmi elles ? Une contrefaçon basée non pas sur une […]