1 février 2024
Nous nous étions penchés récemment sur les recours possibles en cas de contrefaçon avérée, et ceux-ci sont multiples !
Aujourd’hui, décortiquons une actualité récente qui a donné lieu à une annulation de saisie-contrefaçon… pour mieux en comprendre les nuances.
L’affaire en bref ?
Selon vous, quelles sont les leçons à retenir de cette affaire ? 👇
Sources :
www.actu-juridique.fr/breves/propriete-intellectuelle/saisie-contrefacon-presentation-loyale-de-la-requete
www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048550498?init=true&page=1&query=22-11071+&searchField=ALL&tab_selection=all
21 janvier 2025
Délai de maintien au secret d’une demande de brevet : une période stratégique Lorsque vous déposez une demande de brevet, elle reste secrète pendant un certain temps… Mais que signifie exactement ce maintien au secret ? Que cache cette période de non-publication ? Et surtout, comment pouvez-vous en tirer parti pour votre stratégie globale ? […]
20 janvier 2025
Vous avez un an pour étendre votre demande de brevet français à l’étranger, mais le temps file vite ! Ce « délai de priorité » peut faire toute la différence dans votre stratégie. Comment gérer les coûts, et choisir les bons pays ? Découvrez en 30 secondes l’essentiel à savoir pour une extension réussie.