La contrefaçon par équivalence : une stratégie qui agit au-delà des apparences !

Bonjour. Aujourd’hui, je vais vous contrefaçon de brevet et, pour être plus précis, d’une forme particulière de contrefaçon : la contrefaçon par équivalence

2. Pour commencer, il nous faut revenir aux fondamentaux, à savoir « qu’est-ce qu’une contrefaçon de brevet ? »

3. De façon générale, on estime qu’il y a contrefaçon lorsque les éléments essentiels de l’invention brevetée sont reproduits.

4. Les moyens sont considérés comme « essentiels » lorsqu’ils sont nécessaires et suffisants pour assurer l’exécution de la fonction prévue par l’invention.

6. Donc, pour reconnaître que l’objet incriminé est un objet contrefait, il faut le considérer dans les moyens qui le forment et dans la fonction qu’ils exercent.

7. Par conséquent, la contrefaçon ne consiste pas seulement dans une reproduction pure et simple, mais éventuellement aussi dans une reproduction approximative.

Ah ! On touche au cœur du sujet-là !

En effet, selon une formule classique, la contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non selon les différences

Donc tout ceux qui joue au jeu des 7 différences pour soi-disant apprécier la contrefaçon peuvent repasser…

Soyons sérieux

Bien entendu, la contrefaçon la plus simple à analyser est celle qui consiste dan la reproduction servile de l’invention tel que revendiquée.

Exemple : schématiquement, mon invention se définit comme étant la combinaison des caractéristiques A, B et C, et l’objet présumé contrefaisant présente les mêmes A, B et C.

Pas de débat : l’invention est reproduite et il y a contrefaçon.

Mais imaginons maintenant : la « copie » présente les caractéristiques A, B et C’. J’entends par « C’ » un moyen différent de « C » mais assez similaire.

Alors, intervient la théorie de « LA CONTREFACON PAR EQUIVALENCE »

Alors kessa est-ce ?

Un peu d’attention s’il-vous-plaît (roulement de tambour) : selon la définition consacrée, « deux moyens sont équivalents lorsque, bien que de forme différente, ils exercent la même fonction en vue d’un résultat de même nature sinon de même degré ». MAIS, cette fameuse contrefaçon par équivalence ne peut être invoquée que si la fonction couverte par le brevet est en elle-même nouvelle. Si ce n’est pas le cas, seul le moyen dans sa forme est protégé, et non la fonction qu’il exerce.

Est-ce que c’est clair ce que je raconte ?

Bon,, rien ne vaut l’explication par l’exemple.

Dans cette affaire ayant fait l’objet d’un arrêt en 2007, il est invoqué un brevet qui concerne des couvertures de piscine, constituées d’une succession de profilés creux, ces profilés étant bouchés à chacune de leurs extrémités par un bouchon.

Le bouchon breveté est le suivant :

Le principe de la solution brevetée est de délimiter une cavité entre le bouchon est la paroi interne du profilé, cavité délimité par le fond du bouchon relié à la tête du bouchon par une tige, la tête étant pourvu d’orifices pour injecter de la colle jusqu’à combler toute la cavité

Le bouchon contrefaisant est le suivant

Le Juge a considéré que dès lors que la délimitation d’une cavité entre la base du tronc de cône et la tête du bouchon permet le remplissage par les orifices d’une matière venant s’appuyer sur la base pour assurer l’étanchéité entre le bouchon et le profilé, la fonction (nouvelle au moment du dépôt du brevet) est reproduite avec des moyens certes différents mais qui doivent être considérés comme équivalents.