8 janvier 2026
Après avoir procédé au dépôt d’une demande de brevet en France, certaines entreprises font le choix d’étendre ce dernier à l’étranger.
Toute demande de brevet en France fait naître un droit de priorité. Ce droit permet au déposant de pouvoir demander une protection à l’internationale en utilisant la date du premier dépôt effectué pour cette même invention.
Ainsi, une extension de brevet à l’étranger constitue un premier choix, et le second réside dans la manière dont les entreprises souhaitent le faire. Il s’agit de la stratégie d’extension.
Il en existe plusieurs et cet article traitera de deux d’entres elles :
Cette stratégie consiste à multiplier les dépôts nationaux. Dans ce cas il faut déposer autant de demandes nationales que nécessaire.
Il s’agit d’une solution assez risquée car elle oblige :
Cette stratégie a pour but de déposer une demande internationale couvrant plusieurs pays (environ 150 états).
On appelle cette procédure le PCT : le Traité de coopération en matière de brevets (ou Patent Cooperation Treaty).
Pour autant, le PCT n’évite pas les frais pour les dépôts nationaux. Cependant, elle les repousse de 18-19 mois en comparaison à la stratégie du lièvre.
De notre expérience, le PCT est plus avantageux dans la mesure où il permet de prendre son temps pour affiner sa stratégie commerciale, et surtout pour bénéficier d’un délai plus important pour constituer sa trésorerie et anticiper les frais à venir !
15 janvier 2026
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8 janvier 2026
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