Le maintien en vigueur des brevets : fonctionnement et coût




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24 septembre 2025


Déposer un brevet n’est qu’une première étape. Pour qu’il reste valable au fil des années, il faut s’acquitter de taxes spécifiques appelées annuités. Leur paiement conditionne directement la survie de ses droits et donc la protection de ses innovations.

Comment fonctionnent ces annuités ? À quel moment doivent-elles être réglées ? Pourquoi leur montant augmente-t-il avec l’âge du brevet ? Et surtout, faut-il confier leur gestion à un cabinet spécialisé, avec les coûts que cela implique ?

Dans cette vidéo, découvrez le cadre général du maintien en vigueur des brevets, les montants à prévoir et les pièges à éviter pour ne pas perdre vos droits.


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15 janvier 2026

Transfert de titres de propriété industrielle : comment ça marche ?


Le transfert de titres de propriété industrielle, c’est vraiment compliqué ? On ne peut pas le nier, le transfert de titres en propriété industrielle à un impact… mais pas sur vous. Parce qu’en réalité, il suffit d’un mail. Beaucoup refusent de changer de cabinet pour la gestion de leurs titre parce que « c’est trop […]

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8 janvier 2026

Stratégie d’extension de brevets : laquelle adopter ?


Extension de brevets à l’étranger : quand est-ce que ça intervient ? Après avoir procédé au dépôt d’une demande de brevet en France, certaines entreprises font le choix d’étendre ce dernier à l’étranger. Toute demande de brevet en France fait naître un droit de priorité. Ce droit permet au déposant de pouvoir demander une protection […]