24 septembre 2025
Déposer un brevet n’est qu’une première étape. Pour qu’il reste valable au fil des années, il faut s’acquitter de taxes spécifiques appelées annuités. Leur paiement conditionne directement la survie de ses droits et donc la protection de ses innovations.
Comment fonctionnent ces annuités ? À quel moment doivent-elles être réglées ? Pourquoi leur montant augmente-t-il avec l’âge du brevet ? Et surtout, faut-il confier leur gestion à un cabinet spécialisé, avec les coûts que cela implique ?
Dans cette vidéo, découvrez le cadre général du maintien en vigueur des brevets, les montants à prévoir et les pièges à éviter pour ne pas perdre vos droits.
24 septembre 2025
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16 septembre 2025
Protéger une idée ou une création passe avant tout par la preuve de sa date d’existence. En propriété intellectuelle, les moyens de datation jouent un rôle clé. Ils permettent de montrer qu’une œuvre, une invention ou un projet existait bien à une certaine date, même avant toute protection officielle. Qu’est-ce qu’un moyen de datation […]
