Haribeuh, Nutellhash… Où s’arrête la parodie et où commence la contrefaçon ?

24 février 2025

Haribeuh, Nutellhash… Où s’arrête la parodie et où commence la contrefaçon ?

Récemment, une affaire pour le moins surprenante a mis en lumière une pratique qui inquiète les titulaires de marques : le détournement de leurs éléments distinctifs à des fins commerciales… dans un contexte illicite.

Des sachets arborant des noms évocateurs comme Haribeuh, Nutellhash ou Caprice de Beuh ont circulé sur le marché noir, reproduisant des codes graphiques bien connus du grand public. Un clin d’œil humoristique ? Pas pour les géants de l’agroalimentaire concernés, qui ont engagé une procédure judiciaire retentissante.

Derrière cette affaire, une question clé en Propriété Industrielle : quand l’inspiration devient-elle une infraction ?

Contrefaçon, parodie ou détournement ?

Lorsqu’une marque est détournée, plusieurs éléments entrent en jeu pour déterminer s’il s’agit d’une parodie licite ou d’une contrefaçon sanctionnée.

Parodie tolérée :

1. • Un clin d’œil humoristique sans risque de confusion
2. • Une création qui ne touche pas directement à l’activité de la marque originale

Contrefaçon avérée :

1. • Une ressemblance forte avec le design, le nom ou le logo d’une marque protégée
2. • Une exploitation commerciale pouvant semer la confusion chez les consommateurs
3. • Une atteinte à l’image de marque, notamment dans un contexte illicite ou préjudiciable

Dans ce cas, les imitations ont franchi la ligne rouge : elles reprennent des éléments graphiques et textuels identiques à des marques connues, créant un risque de confusion pour le public.

Pourquoi cette affaire va plus loin qu’un simple détournement ?

Habituellement, les affaires de contrefaçon relèvent du droit civil, avec des actions en réparation du préjudice subi par les titulaires des marques concernées.

Mais ici, la justice a ouvert une procédure pénale pour contrefaçon de marque.

Pourquoi ?

• • Parce que ces produits ont été utilisés dans un cadre criminel, en associant des marques alimentaires à un trafic de substances interdites.
• • Parce qu’un réseau bien structuré s’est chargé de produire et de distribuer ces packagings trompeurs.
• • Parce que les entreprises concernées (Haribo, Ferrero, Mondelez, Danone…) ont subi un préjudice d’image considérable.

Le choix de la voie pénale, rarement privilégié en matière de contrefaçon, souligne la gravité de l’affaire et l’atteinte aux intérêts économiques et réputationnels des marques.

Comment protéger efficacement sa marque ?

Ce cas illustre combien une marque peut être détournée de son usage initial. Pour éviter ces risques, les entreprises doivent anticiper et mettre en place une stratégie de protection efficace  : l’ampleur de cette affaire montre combien la contrefaçon peut évoluer et toucher des domaines inattendus.

Envie d’aller plus loin ?

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