2 mai 2025
Tout est-il vraiment brevetable ?
On entend souvent que « tout ce qui est fabriqué par l’homme sous le soleil peut être breveté ». Oui… aux États-Unis.
Mais en Europe, la réalité est bien différente : certaines inventions sont simplement non éligibles au brevet.
Méthodes thérapeutiques, créations esthétiques, races animales… la liste des exclusions est plus longue que vous ne l’imaginez.
Voyons ensemble pourquoi le tri est parfois délicat :
24 septembre 2025
Déposer un brevet n’est qu’une première étape. Pour qu’il reste valable au fil des années, il faut s’acquitter de taxes spécifiques appelées annuités. Leur paiement conditionne directement la survie de ses droits et donc la protection de ses innovations. Comment fonctionnent ces annuités ? À quel moment doivent-elles être réglées ? Pourquoi leur montant augmente-t-il […]
16 septembre 2025
Protéger une idée ou une création passe avant tout par la preuve de sa date d’existence. En propriété intellectuelle, les moyens de datation jouent un rôle clé. Ils permettent de montrer qu’une œuvre, une invention ou un projet existait bien à une certaine date, même avant toute protection officielle. Qu’est-ce qu’un moyen de datation […]
