29 avril 2025
Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.
Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.
Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :
28 mai 2025
INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ? Vous déposez un brevet, tout se passe bien… jusqu’à ce que l’INPI identifie des antériorités. Que faire ? • Un rapport de recherche, c’est grave ? • Un brevet peut-il être rejeté à cause de cela ? • Comment répondre aux observations de l’INPI […]
23 mai 2025
L’e-Soleau est bien connue des innovateurs et créateurs comme une solution simple et sécurisée pour dater une idée ou une création. Mais ces derniers mois, des évolutions majeures ont modifié ses règles d’usage, offrant de nouvelles perspectives en matière de protection des actifs immatériels. Alors, qu’est-ce qui change ? Durée de conservation, possibilité de […]
