DPPA : un bouclier discret mais puissant en Propriété Industrielle







29 avril 2025


Cela vous parle, le Droit de Possession Personnelle Antérieure ?

 

Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.

 

Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.

 

Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :

 


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10 septembre 2025

Les bases de données brevets à connaître


Pour la protection de ses innovations, bien s’informer c’est la clé, mais il n’est pas toujours facile de savoir où et vers qui se diriger. Pour vous aider à y voir plus clair en propriété industrielle, on a répertorié 3 bases de données brevets à connaître pour développer sa stratégie.    Pourquoi les bases de […]

8 septembre 2025

Brevets et droit de regard de la défense nationale


Une demande de brevet reste secrète pendant 18 mois… enfin, pas pour tout le monde.   Quand on dépose un brevet, on pense généralement que personne ne peut en prendre connaissance. Mais il existe une exception.   Dans certains cas, une autorité peut intervenir et vous interdire de divulguer et d’exploiter votre invention.   Alors, […]