29 avril 2025
Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.
Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.
Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :
23 septembre 2026
SME Fund : la subvention qui permet de se faire rembourser ses droits PI Vous êtes une PME et vous souhaitez protéger vos droits de propriété industrielle ? Il existe une aide permettant aux PME de se faire rembourser jusqu’à 90% de ses droits de propriété industrielle. Cette aide, c’est le SME Fund. Une […]
18 septembre 2026
Comme l’indique le Service Public Entreprendre, un CPI (Conseil en Propriété Industrielle), « conseille, assiste ou représente le public en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle. ». Lorsqu’il s’agit de trouver un conseiller sur lequel s’appuyer pour la gestion de ses droits de propriété industrielle, il est […]
