29 avril 2025
Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.
Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.
Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :
16 octobre 2025
Pour la protection de ses innovations, bien s’informer c’est la clé…mais il n’est pas toujours évident de savoir vers qui se tourner. Pour vous aider, voici un mémo récapitulant les organismes vers qui vous tourner pour y voir plus clair en propriété industrielle et plus globalement pour développer son activité : accompagnement, infos concrètes ou […]
24 septembre 2025
Déposer un brevet n’est qu’une première étape. Pour qu’il reste valable au fil des années, il faut s’acquitter de taxes spécifiques appelées annuités. Leur paiement conditionne directement la survie de ses droits et donc la protection de ses innovations. Comment fonctionnent ces annuités ? À quel moment doivent-elles être réglées ? Pourquoi leur montant augmente-t-il […]
