21 janvier 2025
Votre invention pourrait être détruite avant même d’être protégée…
« Si j’en parle avant le dépôt, mon invention reste brevetable, non ? »
Attention : en Europe, la divulgation avant le dépôt peut anéantir toutes vos chances de protection. Aux États-Unis, un délai de grâce peut parfois vous offrir une seconde chance… mais ici, la prudence est de mise !
Découvrez comment éviter les pièges de la divulgation destructrice et protéger vos innovations.
9 octobre 2026
Vous avez payé votre logo… mais vous n’en possédez peut-être pas les droits. On vous explique l’erreur qui peut vous empêcher de l’exploiter librement. Paiement de prestation = détention des Droits d’auteurs ? Beaucoup d’entreprises pensent que le paiement d’une prestation suffit pour devenir propriétaire d’une création. En réalité, ce n’est pas le cas […]
29 septembre 2026
La protection d’une recette de cuisine est un sujet qui s’avère complexe. L’œuvre gastronomique dans son ensemble, c’est-à-dire, le plat et sa recette, ainsi que son aspect esthétique et sa saveur, ne bénéficient d’aucune protection en Propriété Intellectuelle. Pour autant, certaines composantes, elles, peuvent être protégées. On vous explique lesquelles et comment dans cet article. […]
