Brevets et droit de regard de la défense nationale







8 septembre 2025

Une demande de brevet reste secrète pendant 18 mois… enfin, pas pour tout le monde.

 

Quand on dépose un brevet, on pense généralement que personne ne peut en prendre connaissance. Mais il existe une exception.

 

Dans certains cas, une autorité peut intervenir et vous interdire de divulguer et d’exploiter votre invention.

 

Alors, qui est concerné ? Quels types de brevets sont visés ? Et surtout, faut-il attendre avant de communiquer ?

 


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9 octobre 2026

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29 septembre 2026

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