Différentes formes de contrefaçon : que retenir ?







20 janvier 2025

Pensez-vous qu’il suffit de modifier un détail pour éviter d’enfreindre un brevet ?

Pas si vite ! La contrefaçon ne se limite pas à une copie exacte. Elle peut aussi prendre des formes plus subtiles :

  • Par équivalence, lorsqu’une solution technique différente atteint le même résultat.
  • Par différences secondaires, où les modifications apportées restent insignifiantes au regard de l’invention protégée.

Que vous soyez détenteur d’un brevet ou confronté à un concurrent, il est essentiel de comprendre ces nuances pour protéger vos droits ou évaluer vos risques.

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29 avril 2025

DPPA : un bouclier discret mais puissant en Propriété Industrielle

Cela vous parle, le Droit de Possession Personnelle Antérieure ?   Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.   Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.   Découvrez […]

15 avril 2025

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