Brevet : la recherche d’antériorité est-elle obligatoire ?

21 octobre 2026

Si vous entendez « la recherche d’antériorité est obligatoire avant le dépôt d’une demande de brevet ». Sachez que c’est faux. Pour autant, on ne peut que la recommander.

Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?

Souvent, un dirigeant expérimenté assure bien connaître son marché et l’état de la technique dans son domaine. Souvent, il a raison. Pour autant, bien que la recherche d’antériorité ne soit pas obligatoire, on n’est jamais à l’abri d’une antériorité déposée à l’autre bout du monde et qui n’a jamais été exploitée.

Coût de la démarche

Une recherche approfondie avec une analyse sur la brevetabilité à un coût significatif. Or lorsque l’on dépose une demande de brevet, on paie une taxe de 260euros pour une recherche officielle et fiable.

Comment juger si la recherche d’antériorité est pertinente ?

Finalement, les deux critères qui peuvent permettre d’arbitrer sont le temps et l’argent. Ainsi, dans certains cas il sera pertinent de déposer directement sa demande de brevet. Certes, cela implique une incertitude mais finalement, c’est une composante de tout projet d’innovation.

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