Transfert de titres de propriété industrielle : comment ça marche ?




transfert-de-titres-de-propriété-industrielle


15 janvier 2026

Le transfert de titres de propriété industrielle, c’est vraiment compliqué ?

On ne peut pas le nier, le transfert de titres en propriété industrielle à un impact… mais pas sur vous.

Parce qu’en réalité, il suffit d’un mail.

Beaucoup refusent de changer de cabinet pour la gestion de leurs titre parce que « c’est trop compliqué », « ça nécessite de réexpliquer toute sa situation », « ça demande du temps et beaucoup d’énergie »

Alors que cette énergie et ce temps, c’est votre ancien cabinet et le nouveau qui vont le déployer.

Voici comment ça fonctionne.

Les étapes clés du transfert de titres

  1. Envoyer un mail à son cabinet pour l’informer que l’on souhaite un transfère de titres vers un autre cabinet
  2. Votre ancien cabinet transfère les titres à votre nouvel interlocuteur
  3. Le nouveau cabinet se charge de prendre connaissance de votre dossier
  4. Des échanges peuvent être organisés pour clarifier des points spécifiques

Ainsi, une fois prévenu, votre ancien cabinet se charge de transférer tous les documents à votre nouvel interlocuteur.

Il y a aura peut-être des points sur lesquels il faudra échanger, mais ce qu’il faut garder en tête c’est qu’administrativement, rien ne sera à votre charge.

Pourquoi changer de cabinet pour la gestion de ses titres ?

Croyez nous, nombreux sont ceux qui décident de garder leur cabinet de conseil par phobie administrative et peur du temps que cela impliquera alors que finalement c’est surtout une opportunité :

  • d’avoir un regard neuf sur votre portefeuille de titres et votre stratégie
  • de travailler avec un partenaire qui soit plus en accord avec vos valeurs

 


brevet-et-recherche-anteriorite

21 octobre 2026

Brevet : la recherche d’antériorité est-elle obligatoire ?

Si vous entendez « la recherche d’antériorité est obligatoire avant le dépôt d’une demande de brevet ». Sachez que c’est faux. Pour autant, on ne peut que la recommander. Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?   Souvent, un dirigeant expérimenté assure bien connaître son marché et l’état de la technique dans son domaine. Souvent, il a raison. […]

certificat-d-utilite

15 octobre 2026

5 faits pour comprendre le certificat d’utilité

Qu’est-ce que le certificat d’utilité ?   Le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle visant à protéger une invention. On l’appelle aussi ‘mini brevet’. On vous présente 5 faits pour vous aider à comprendre comment cela fonctionne.     Typologie d’examen nécessaire à la délivrabilité   Le certificat d’utilité ne requiert pas d’examen […]