Déposer une couleur comme marque : véritable protection ou illusion juridique ?

13 mai 2025

Dans l’univers de la propriété industrielle, la couleur joue un rôle clé dans l’identité des marques. Certaines entreprises l’intègrent de manière si forte que leur simple teinte devient immédiatement reconnaissable.

Mais peut-on réellement s’approprier une couleur et en revendiquer l’exclusivité ?

Si l’idée d’obtenir un monopole sur une teinte peut sembler séduisante, la réalité juridique est bien plus nuancée. Décryptage des conditions, des exceptions… et des limites stratégiques d’une telle démarche.

Une couleur peut-elle devenir un actif immatériel ?

Une marque se distingue souvent par un nom, un logo ou un slogan, mais certaines entreprises misent également sur une couleur spécifique pour ancrer leur identité.*

L’objectif ? Créer un lien immédiat dans l’esprit des consommateurs, sans même qu’un mot ou un symbole ne soit nécessaire.

Mais est-il réellement possible de revendiquer l’exclusivité sur une couleur ?

Déposer une couleur : des conditions très strictes

En droit des marques, une couleur ne peut être protégée que sous certaines conditions :

• Elle doit être distinctive → une simple couleur ne suffit pas, elle doit immédiatement évoquer une marque spécifique, sans ambiguïté.
• Elle doit être associée à un secteur précis → une exclusivité générale sur une teinte est impossible. Une marque peut enregistrer une couleur uniquement dans une catégorie de produits ou services bien définie.
• Elle doit être reconnue par le public → une couleur doit être perçue comme un signe distinctif après des années d’usage intensif et d’investissement marketing.

Sans ces critères, une demande d’enregistrement sera refusée.

Des exemples de couleurs protégées… mais des cas très rares

Certaines marques ont tout de même réussi à obtenir une protection sur une couleur :

• Louboutin → rouge pour la semelle des chaussures haut de gamme.
• Milka → violet pour les produits chocolatés.
• Tiffany & Co → bleu turquoise pour la bijouterie de luxe.

Mais attention, ces protections restent extrêmement limitées. Elles s’appliquent à un usage très spécifique, et ne garantissent pas une exclusivité totale sur la couleur.

Pourquoi ces marques y sont-elles parvenues ? Parce qu’elles ont démontré que leur teinte était immédiatement associée à leur identité et reconnue par le public.

Un monopole fragile : quelles limites ?

Même enregistrée, une marque de couleur reste vulnérable et peut être remise en cause.

• Un risque d’annulation → si une couleur est jugée insuffisamment distinctive, son enregistrement peut être révoqué.
• Pas de protection universelle → une entreprise ne peut interdire l’usage d’une couleur dans d’autres secteurs d’activité.
• Une défense difficile → en cas de litige, prouver qu’un concurrent porte atteinte à une marque de couleur est complexe et rarement gagné d’avance.

Déposer une couleur comme marque est donc un pari stratégique incertain.

Alternative : capitaliser autrement sur une couleur

Plutôt que de chercher à protéger une couleur par un enregistrement juridique, certaines entreprises adoptent une stratégie plus efficace :

• Associer la couleur à un élément distinctif → en l’intégrant dans un logo, un nom, un packaging spécifique.
• Investir en communication → plus la couleur est exploitée dans une stratégie cohérente, plus elle devient associée spontanément à la marque.
• Surveiller et réagir en cas d’utilisation abusive → au lieu de s’appuyer uniquement sur un titre de propriété, certaines entreprises préfèrent agir en cas de confusion réelle sur le marché.

Une approche qui, sur le long terme, peut s’avérer plus efficace et plus durable qu’un simple dépôt de marque.

Alors, s’approprier une couleur : mythe ou levier stratégique ?

Enregistrer une couleur en tant que marque est une démarche possible, mais rarement suffisante à elle seule.
La véritable force d’une marque réside dans la combinaison unique de plusieurs éléments distinctifs : nom, design, storytelling et reconnaissance du public.

Finalement, une couleur peut-elle suffire à protéger une identité de marque ?

Tout dépend de la manière dont elle est intégrée dans une stratégie plus globale.