E-Soleau : ce qui change et pourquoi ça compte pour vous

23 mai 2025

L’e-Soleau est bien connue des innovateurs et créateurs comme une solution simple et sécurisée pour dater une idée ou une création. Mais ces derniers mois, des évolutions majeures ont modifié ses règles d’usage, offrant de nouvelles perspectives en matière de protection des actifs immatériels.

Alors, qu’est-ce qui change ? Durée de conservation, possibilité de cession… Tour d’horizon des nouveautés à connaître.

E-Soleau : rappel des fondamentaux

L’e-Soleau est la version numérique de l’enveloppe Soleau, un système d’archivage officiel permettant d’apporter une preuve de datation certaine sur une création ou une idée.

Mais attention : elle ne protège pas l’innovation en tant que telle. L’e-Soleau sert uniquement à établir une preuve d’antériorité en cas de litige, sans conférer de droits exclusifs sur l’invention ou l’œuvre concernée.

Autre particularité : cet archivage sécurisé reste confidentiel. Contrairement à un brevet ou une marque, une création déposée sous e-Soleau ne devient pas publique et ne peut être consultée que par son déposant.

Des évolutions clés : ce qui change aujourd’hui

• Une durée de conservation prolongée
Jusqu’à présent, une e-Soleau pouvait être conservée pendant 10 ans maximum. Désormais, cette durée peut être portée à 15, voire 20 ans. Une extension qui offre une meilleure couverture dans le temps et permet aux créateurs de sécuriser leurs preuves plus longtemps.

• Une accessibilité toujours abordable
Bonne nouvelle pour les déposants : le coût reste très accessible, avec un tarif d’entrée fixé à 15€ par période de 5 ans.

• Une nouveauté majeure : la cession des e-Soleau
Jusqu’ici, une e-Soleau était strictement attachée à son déposant. Il est désormais possible de la céder à un tiers, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux usages stratégiques, notamment dans le cadre de cessions de droits ou de collaborations.

Que peut-on déposer sous e-Soleau ?

C’est une question qui revient souvent : quelles créations sont concernées par ce dépôt ?

• Un concept, un design, un algorithme, un prototype… L’e-Soleau peut s’appliquer à de nombreux types de créations dès lors qu’il s’agit d’en établir une datation certaine.

Mais chaque cas étant unique, il est toujours préférable d’analyser son besoin avant de déposer.

E-Soleau : une évolution qui mérite réflexion

Ces nouvelles dispositions rendent l’e-Soleau encore plus flexible et pertinente pour sécuriser l’antériorité d’une création. Mais au-delà de son intérêt pratique, elle ne remplace pas un titre de propriété industrielle.

Comment l’intégrer dans une stratégie de protection plus globale ? C’est une question qui mérite d’être posée en fonction de chaque projet.

Pour le découvrir en images, retrouvez notre nouvel épisode de PI Café juste ici :