15 avril 2025
Mais que se passe-t-il si un concurrent décide de le déposer comme marque ? Un hashtag peut-il être juridiquement protégé en propriété industrielle ?
Entre stratégie, opportunité et limites juridiques, la réponse est plus complexe qu’il n’y paraît.
Certaines entreprises ont déjà fait l’expérience de voir leurs propres hashtags déposés par des tiers. Un hashtag est souvent perçu comme un outil marketing, mais lorsqu’il devient un élément structurant d’une communication, il peut aussi prendre une valeur immatérielle stratégique.
Cependant, son usage seul ne suffit pas à garantir une protection.
Un hashtag ne peut être enregistré comme marque que s’il remplit certains critères stricts :
• Il doit être distinctif : Un simple mot-clé générique ou descriptif (#Promotion, #Soldes, #Tech) ne pourra pas être protégé.
• Il doit être exploité commercialement : Un hashtag utilisé ponctuellement en communication ne suffit pas. Il doit être associé à des produits ou services spécifiques dans une démarche commerciale durable.
• Il doit être disponible : Avant de déposer un hashtag en tant que marque, il faut vérifier qu’il n’a pas déjà été enregistré par un tiers.
Un simple hashtag « tendance » n’offre donc aucune garantie de protection en propriété industrielle.
L’enregistrement d’un hashtag en tant que marque peut répondre à plusieurs objectifs :
• Prévenir son appropriation par un concurrent et éviter qu’il ne soit exploité à des fins commerciales par un tiers.
• Sécuriser un levier stratégique de communication, notamment si le hashtag est un élément central de la notoriété d’une marque.
• Éviter qu’il ne devienne trop générique, ce qui le rendrait inutilisable ou difficilement exploitable sur le long terme.
Le piège des hashtags trop populaires
Si un hashtag devient trop couramment utilisé, il peut perdre toute valeur distinctive et être considéré comme un terme générique.
Lorsqu’un hashtag devient un usage courant du langage ou est adopté par le grand public sans lien direct avec une marque, il ne peut plus être protégé efficacement.
Exemples :
• #Innovation
• #Marketing
• #TechTrend
Un hashtag trop générique peut même tomber dans le domaine public et devenir inexploitable.
Si déposer un hashtag en tant que marque n’est pas toujours la solution la plus pertinente, d’autres stratégies existent :
• L’intégrer pleinement à l’identité de la marque, en l’associant à un produit ou service spécifique, afin qu’il soit immédiatement relié à l’entreprise.
• Surveiller son usage, notamment en mettant en place une veille pour détecter d’éventuelles utilisations abusives.
• Associer d’autres formes de protection comme l’enregistrement d’un nom de domaine, le dépôt d’un logo, ou encore des droits d’auteur si le hashtag est utilisé dans une création spécifique.
Une stratégie bien pensée peut s’avérer plus efficace qu’un simple dépôt de marque.
Faut-il enregistrer un hashtag ou simplement le renforcer par son usage ?
Tout dépend des objectifs de l’entreprise et de la valeur réelle du hashtag dans sa stratégie.
Lorsqu’un hashtag devient un actif stratégique, il mérite une analyse approfondie et une approche adaptée en propriété industrielle.
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