Qu’est-ce que le Pass PI ?

26 juin 2025

Un sujet souvent délégué au second plan dans les PME : la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle.
Et pourtant, c’est essentiel pour protéger son travail !

Alors pourquoi ne pas se préoccuper de la mise en place d’une telle stratégie ?
Le plus gros frein que l’on a constaté est la difficulté de compréhension de l’écosystème de la PI.

Ce constat étant fait, faire appel à un cabinet de conseil est là bonne (seule) option mais souvent, les entreprises se demande si l’investissement vaut vraiment le coup…

Mais rassurez-vous, il existe un moyen de réduire les coûts d’une prestation de 50%.

Cette aide, c’est le PASS PI.

Le Pass PI : définition

Le PASS PI, c’est une aide pour les start-ups et les PME afin de les appuyer dans la mise en place d’actions en propriété intellectuelle !

L’objectif de cette aide ?

Comme l’explique l’INPI, le but est :

• De faire prendre conscience de la nécessité d’intégrer la PI à son processus de R&D
• D’accompagner efficacement les entreprises dans la mise en œuvre d’une stratégie de protection des innovations
• De rendre les entreprises plus autonomes sur un point particulier du droit de la propriété intellectuelle

Quels sont les services pris en charge ?

Cette aide prend en charge différents types de services parmis lesquels :

• La veille documentaire pour un brevet
• La protection à l’internationale
• L’accompagnement contractuel
• La protection de créations numériques
• Etc

Chaque entreprise peut donc sélectionner le service dont il vraiment besoin pour sa stratégie!

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Comme le précise l’INPI, « […] cette aide s’adresse aux PME au sens de l’Insee, y compris les microentreprises, et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité inéligible à cette prestation. Parmi ces PME, seules les personnes morales avec un objet commercial sont éligibles au Pass PI ». Il faut également que l’entreprise soit dans une dynamique d’innovation.

Quel est le montant du soutien du Pass PI ?

Si le dispositif est enclenché, l’INPI prendra en charge 50% d’une prestation en PI d’un montant maximal de 6 000€* (soit 3 000€* financés par l’INPI).
Une entreprise peut bénéficier de 3 Pass PI distincts pour un montant total cumulé de 10 000€* de prestations (soit 5 000€* pris en charge par l’INPI au total).

* Montants TTC

Vous connaissez à présent le fonctionnement du PASS PI !

Pour plus d’information, rendez-vous sur : https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/pass-pi