Mbappé et la marque patronymique

1.     JL : Bonjour. Aujourd’hui, je vais vous parler de la marque patronymique, avec pour exemple celle déposée récemment par Kylian MBappé

2.     JL : Tout d’abord, il faut préciser que l’utilisation des noms patronymiques à titre de marque est fréquente.

3.     JL : L’article L.711-1 alinéa 2 du Code la Propriété Intellectuelle prévoit en effet que le patronyme peut être enregistré à titre de marque, et par conséquent faire l’objet d’une exploitation commerciale.

Apparition de KM à l’écran.

Il me regarde (donc trouver une vidéo où il regarde sur le côté, puis regarde en face et reste à attendre (image figée à la limite).

Voir celle-là si c’est possible de me mette à côté : https://www.tf1.fr/tf1/euro-2020-de-football/videos/france-gibraltar-la-reaction-dapres-match-du-recordman-kylian-mbappe-06410705.html

Je fais semblant de découvrir qu’il est là (pendant qu’il regarde de côté).

Et le jui dit :

4.     JL : ah ! Kiki… Ben j’allais parler de toi.

5.     KM (on peut prendre dans la vidéo à 3’’ jusqu’à 12’’) : Ouais, c’est super !

et on fait une sorte de running gag en réutilisant le « Ouais c’est super ! »

6.     JL (seul à l’écran) : Donc, si une personne dépose comme marque son propre patronyme, c’est dans le but d’interdire à un concurrent portant un patronyme identique d’en faire usage, ceci dans le domaine d’activité couvert par le dépôt de la marque.

7.     JL : Toutefois, il faut noter que le Code ajoute, par son article L713-6, qu’une marque enregistrée ne fait pas obstacle à l’utilisation du même signe lorsque cette utilisation est le fait d’un tiers employant son propre nom patronymique

8. JL (avec KM à côté) :  donc Kiki, même si quelqu’un avait déposé une marque « Kilian MBappé », tu pourrais quand même utiliser ton nom à des fins commerciales

9. KM : Ouais, c’est super !

10. JL (seul) : et d’ailleurs, un petit malin, n’ayant aucun lien avec Kylian MBappé, a tenté d’obtenir la marque « Kylian MBappé » pour des produits cosmétiques. Cette marque a été rejetée par l’INPI.

11. . JL (avec KM à côté) : à ce sujet, l’article L711-4 indique que le nom patronymique constitue une antériorité opposable aux tiers désirant déposer un tel nom à titre de marque.

12. . KM : Ouais, c’est super !

Changement de décor : je suis habillé en fouteux. Il faut qu’on trouve un truc pour que je marque un but (j’aurai le ballon évidemment, mais pour le reste…)

Après le but, je fais la célébration de Mbappé

13. . JL (avec KM à côté) : il est pas beau ce but

14. KM : ouais, ouais, c’est du talent ! (vidéo, de 1’38’’ à 1’41’’)

15. JL (avec KM à côté) : alors, il se dit que tu as ta déposé ta célébration

16. KM : voilà, c’est une étape pour moi et je veux continuer à être décisif pour mon équipe nationale et pour mon club ! (vidéo, de 1’01’’ à 1’07’’)

17. gros plan JL qui fait une tête entre surprise et incompréhension de la réponse

18. JLC (seul) : en fait non, la célébration en tant que telle n’est pas protégée. En revanche, la marque « KM Kylian Mbappé » a été déposée en intégrant l’illustration de la célébration reconnaissable de Mbappé.

19. JLC (seul) : mais revenons sur le sujet de la marque patronymique et prenons l’hypothèse où la marque est cédée à un Société ou est directement déposée par elle. Alors, il sera difficile pour le titulaire du nom patronymique de récupérer son nom et de l’utiliser en dehors de cette Société, par exemple dans le cas où il serait évincé de cette Société où il était employé.

20. JLC (seul) : C’est le cas très connu qu’a vécu Inès de la Fressange, licenciée par la Société à qui elle avait cédé sa marque patronymique, et qui a tenté de faire annuler cette marque sur le fondement de la déceptivité en invoquant la tromperie du consommateur qui pense acheter un vêtement de la célèbre mannequin.

21. JLC (seul) : si dans un premier temps la Cour d’Appel de Paris lui a donné raison, la Cour de Cassation a retourné la décision en estimant que l’acquéreur de la marque doit pouvoir jouir paisiblement du Droit cédé.

22. scène de fin : https://www.youtube.com/watch?v=CYiUQj7S3iQ

à partir de 1’01’’ jusqu’à 1’05’’, moi je l’attends au premier plan et je le regarde faire sa célébration à côté de moi

et après, gros plan sur moi et je dis « hé hé, ça lui a fait plaisir à Kylian de rejoindre la chaîne Youtube de Legi LC »