Marquage des produits brevetés : comment faire valoir la protection de votre produit breveté ?







18 février 2025


Votre produit est protégé… mais comment le faire savoir ?

Se posent alors les questions suivantes : que doit-on marquer sur un produit breveté ? Et surtout : est-ce obligatoire ?

La réponse varie selon les pays, mais une chose est sûre : bien utiliser ce marquage peut être un véritable atout stratégique !

C’est notre sujet du jour :

 


13 mars 2025

Soutenir l’innovation en Centre-Val de Loire : Legi LC, partenaire du Members’ Day 2025


Legi LC, partenaire du Members’ Day 2025 : un engagement en faveur de l’innovation régionale   Le 3 avril 2025, Digital Loire Valley organise la 2ᵉ édition du Members’ Day, un événement clé dédié à l’innovation et au numérique en Centre-Val de Loire. Cette rencontre annuelle vise à fédérer les acteurs engagés dans la transformation […]

11 mars 2025

Droit de Possession Personnelle Antérieure (DPPA) : un bouclier discret mais puissant


Le brevet confère un monopole d’exploitation à son titulaire, lui permettant d’interdire à des tiers d’utiliser son invention.   Mais il existe une exception méconnue : le Droit de Possession Personnelle Antérieure (DPPA).   Ce mécanisme peut permettre à une entreprise de continuer à exploiter une invention, même si celle-ci a été brevetée par un […]