INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ?







28 mai 2025


INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ?

 

Vous déposez un brevet, tout se passe bien… jusqu’à ce que l’INPI identifie des antériorités. Que faire ?

 

• Un rapport de recherche, c’est grave ?
• Un brevet peut-il être rejeté à cause de cela ?
• Comment répondre aux observations de l’INPI ?

 

Avant de tirer des conclusions trop vite, Il vaut mieux comprendre comment fonctionne réellement cette étape clé du dépôt.

 

On en parle aujourd’hui dans PI Café !

 


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