28 mai 2025
Vous déposez un brevet, tout se passe bien… jusqu’à ce que l’INPI identifie des antériorités. Que faire ?
• Un rapport de recherche, c’est grave ?
• Un brevet peut-il être rejeté à cause de cela ?
• Comment répondre aux observations de l’INPI ?
Avant de tirer des conclusions trop vite, Il vaut mieux comprendre comment fonctionne réellement cette étape clé du dépôt.
On en parle aujourd’hui dans PI Café !
28 mai 2025
INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ? Vous déposez un brevet, tout se passe bien… jusqu’à ce que l’INPI identifie des antériorités. Que faire ? • Un rapport de recherche, c’est grave ? • Un brevet peut-il être rejeté à cause de cela ? • Comment répondre aux observations de l’INPI […]
23 mai 2025
L’e-Soleau est bien connue des innovateurs et créateurs comme une solution simple et sécurisée pour dater une idée ou une création. Mais ces derniers mois, des évolutions majeures ont modifié ses règles d’usage, offrant de nouvelles perspectives en matière de protection des actifs immatériels. Alors, qu’est-ce qui change ? Durée de conservation, possibilité de […]
