Est-ce que tout est brevetable ?







2 mai 2025


Tout est-il vraiment brevetable ?

On entend souvent que « tout ce qui est fabriqué par l’homme sous le soleil peut être breveté ». Oui… aux États-Unis.

Mais en Europe, la réalité est bien différente : certaines inventions sont simplement non éligibles au brevet.

Méthodes thérapeutiques, créations esthétiques, races animales… la liste des exclusions est plus longue que vous ne l’imaginez.

Voyons ensemble pourquoi le tri est parfois délicat :

 

 


13 mai 2025

Déposer une couleur comme marque : véritable protection ou illusion juridique ?


Dans l’univers de la propriété industrielle, la couleur joue un rôle clé dans l’identité des marques. Certaines entreprises l’intègrent de manière si forte que leur simple teinte devient immédiatement reconnaissable.   Mais peut-on réellement s’approprier une couleur et en revendiquer l’exclusivité ?   Si l’idée d’obtenir un monopole sur une teinte peut sembler séduisante, la […]

9 mai 2025

Et si votre marque n’était pas vraiment protégée ?


Déposer une marque ne suffit pas toujours à garantir sa validité.   Certaines erreurs, parfois subtiles, peuvent rendre une marque contestable ou même invalide. Alors, comment éviter les pièges et sécuriser votre stratégie ? Quels sont les critères indispensables pour qu’une marque soit réellement protégée ?   Zoom sur les points clés à sécuriser :