2 mai 2025
Tout est-il vraiment brevetable ?
On entend souvent que « tout ce qui est fabriqué par l’homme sous le soleil peut être breveté ». Oui… aux États-Unis.
Mais en Europe, la réalité est bien différente : certaines inventions sont simplement non éligibles au brevet.
Méthodes thérapeutiques, créations esthétiques, races animales… la liste des exclusions est plus longue que vous ne l’imaginez.
Voyons ensemble pourquoi le tri est parfois délicat :
26 juin 2025
Un sujet souvent délégué au second plan dans les PME : la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle. Et pourtant, c’est essentiel pour protéger son travail ! Alors pourquoi ne pas se préoccuper de la mise en place d’une telle stratégie ? Le plus gros frein que l’on a constaté est la difficulté […]
28 mai 2025
INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ? Vous déposez un brevet, tout se passe bien… jusqu’à ce que l’INPI identifie des antériorités. Que faire ? • Un rapport de recherche, c’est grave ? • Un brevet peut-il être rejeté à cause de cela ? • Comment répondre aux observations de l’INPI […]
