Est-ce que tout est brevetable ?







2 mai 2025


Tout est-il vraiment brevetable ?

On entend souvent que « tout ce qui est fabriqué par l’homme sous le soleil peut être breveté ». Oui… aux États-Unis.

Mais en Europe, la réalité est bien différente : certaines inventions sont simplement non éligibles au brevet.

Méthodes thérapeutiques, créations esthétiques, races animales… la liste des exclusions est plus longue que vous ne l’imaginez.

Voyons ensemble pourquoi le tri est parfois délicat :

 

 


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21 octobre 2026

Brevet : la recherche d’antériorité est-elle obligatoire ?


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15 octobre 2026

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