29 avril 2025
Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.
Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.
Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :
26 juin 2025
Un sujet souvent délégué au second plan dans les PME : la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle. Et pourtant, c’est essentiel pour protéger son travail ! Alors pourquoi ne pas se préoccuper de la mise en place d’une telle stratégie ? Le plus gros frein que l’on a constaté est la difficulté […]
28 mai 2025
INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ? Vous déposez un brevet, tout se passe bien… jusqu’à ce que l’INPI identifie des antériorités. Que faire ? • Un rapport de recherche, c’est grave ? • Un brevet peut-il être rejeté à cause de cela ? • Comment répondre aux observations de l’INPI […]
