DPPA : un bouclier discret mais puissant en Propriété Industrielle







29 avril 2025


Cela vous parle, le Droit de Possession Personnelle Antérieure ?

 

Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.

 

Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.

 

Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :

 


13 mai 2025

Déposer une couleur comme marque : véritable protection ou illusion juridique ?


Dans l’univers de la propriété industrielle, la couleur joue un rôle clé dans l’identité des marques. Certaines entreprises l’intègrent de manière si forte que leur simple teinte devient immédiatement reconnaissable.   Mais peut-on réellement s’approprier une couleur et en revendiquer l’exclusivité ?   Si l’idée d’obtenir un monopole sur une teinte peut sembler séduisante, la […]

9 mai 2025

Et si votre marque n’était pas vraiment protégée ?


Déposer une marque ne suffit pas toujours à garantir sa validité.   Certaines erreurs, parfois subtiles, peuvent rendre une marque contestable ou même invalide. Alors, comment éviter les pièges et sécuriser votre stratégie ? Quels sont les critères indispensables pour qu’une marque soit réellement protégée ?   Zoom sur les points clés à sécuriser :