DPPA : un bouclier discret mais puissant en Propriété Industrielle







29 avril 2025


Cela vous parle, le Droit de Possession Personnelle Antérieure ?

 

Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.

 

Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.

 

Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :

 


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3 décembre 2025

Stratégie de portefeuille brevets : comment bien gérer ses titres ?


Déposant.e.s : vos interrogations au quotidien dans la gestion de votre portefeuille de titres En tant que déposant.e de brevets, au quotidien, la gestion de son portefeuille de titres peut faire émerger des interrogations : Quels brevets soutiennent réellement mes avantages concurrentiels clés ? Quels titres nécessitent une mise à jour via des dépôts de […]

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16 octobre 2025

Mémo : les acteurs clés pour l’accompagnement de son entreprise


Pour la protection de ses innovations, bien s’informer c’est la clé…mais il n’est pas toujours évident de savoir vers qui se tourner. Pour vous aider, voici un mémo récapitulant les organismes vers qui vous tourner pour y voir plus clair en propriété industrielle et plus globalement pour développer son activité : accompagnement, infos concrètes ou […]