21 janvier 2025
Votre invention pourrait être détruite avant même d’être protégée…
« Si j’en parle avant le dépôt, mon invention reste brevetable, non ? »
Attention : en Europe, la divulgation avant le dépôt peut anéantir toutes vos chances de protection. Aux États-Unis, un délai de grâce peut parfois vous offrir une seconde chance… mais ici, la prudence est de mise !
Découvrez comment éviter les pièges de la divulgation destructrice et protéger vos innovations.
13 mars 2025
Legi LC, partenaire du Members’ Day 2025 : un engagement en faveur de l’innovation régionale Le 3 avril 2025, Digital Loire Valley organise la 2ᵉ édition du Members’ Day, un événement clé dédié à l’innovation et au numérique en Centre-Val de Loire. Cette rencontre annuelle vise à fédérer les acteurs engagés dans la transformation […]
11 mars 2025
Le brevet confère un monopole d’exploitation à son titulaire, lui permettant d’interdire à des tiers d’utiliser son invention. Mais il existe une exception méconnue : le Droit de Possession Personnelle Antérieure (DPPA). Ce mécanisme peut permettre à une entreprise de continuer à exploiter une invention, même si celle-ci a été brevetée par un […]
