Divulgation destructive de brevetabilité : votre invention pourrait être détruite avant même d’être protégée !







21 janvier 2025


Votre invention pourrait être détruite avant même d’être protégée…

« Si j’en parle avant le dépôt, mon invention reste brevetable, non ? »

Attention : en Europe, la divulgation avant le dépôt peut anéantir toutes vos chances de protection. Aux États-Unis, un délai de grâce peut parfois vous offrir une seconde chance… mais ici, la prudence est de mise !

Découvrez comment éviter les pièges de la divulgation destructrice et protéger vos innovations.


c-est-quoi-le-pass-pi

26 juin 2025

Qu’est-ce que le Pass PI ?


Un sujet souvent délégué au second plan dans les PME : la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle. Et pourtant, c’est essentiel pour protéger son travail ! Alors pourquoi ne pas se préoccuper de la mise en place d’une telle stratégie ? Le plus gros frein que l’on a constaté est la difficulté […]

28 mai 2025

INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ?


INPI et rapport de recherche : faut-il s’inquiéter ?   Vous déposez un brevet, tout se passe bien… jusqu’à ce que l’INPI identifie des antériorités. Que faire ?   • Un rapport de recherche, c’est grave ? • Un brevet peut-il être rejeté à cause de cela ? • Comment répondre aux observations de l’INPI […]