Différentes formes de contrefaçon : que retenir ?







20 janvier 2025


Pensez-vous qu’il suffit de modifier un détail pour éviter d’enfreindre un brevet ?

Pas si vite ! La contrefaçon ne se limite pas à une copie exacte. Elle peut aussi prendre des formes plus subtiles :

  • Par équivalence, lorsqu’une solution technique différente atteint le même résultat.
  • Par différences secondaires, où les modifications apportées restent insignifiantes au regard de l’invention protégée.

Que vous soyez détenteur d’un brevet ou confronté à un concurrent, il est essentiel de comprendre ces nuances pour protéger vos droits ou évaluer vos risques.

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21 janvier 2025

Délai de maintien au secret d’une demande de brevet


Délai de maintien au secret d’une demande de brevet : une période stratégique Lorsque vous déposez une demande de brevet, elle reste secrète pendant un certain temps… Mais que signifie exactement ce maintien au secret ? Que cache cette période de non-publication ? Et surtout, comment pouvez-vous en tirer parti pour votre stratégie globale ? […]

20 janvier 2025

Extension d’une demande de brevet à l’étranger : quelle stratégie ?


Vous avez un an pour étendre votre demande de brevet français à l’étranger, mais le temps file vite ! Ce « délai de priorité » peut faire toute la différence dans votre stratégie. Comment gérer les coûts, et choisir les bons pays ? Découvrez en 30 secondes l’essentiel à savoir pour une extension réussie.