Délai de maintien au secret d’une demande de brevet







21 janvier 2025


Délai de maintien au secret d’une demande de brevet : une période stratégique

Lorsque vous déposez une demande de brevet, elle reste secrète pendant un certain temps… Mais que signifie exactement ce maintien au secret ?

Que cache cette période de non-publication ? Et surtout, comment pouvez-vous en tirer parti pour votre stratégie globale ?

Découvrez les réponses dans notre nouvelle édition de « 30 secondes PI » !

 

 


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16 octobre 2025

Mémo : les acteurs clés pour l’accompagnement de son entreprise


Pour la protection de ses innovations, bien s’informer c’est la clé…mais il n’est pas toujours évident de savoir vers qui se tourner. Pour vous aider, voici un mémo récapitulant les organismes vers qui vous tourner pour y voir plus clair en propriété industrielle et plus globalement pour développer son activité : accompagnement, infos concrètes ou […]

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24 septembre 2025

Le maintien en vigueur des brevets : fonctionnement et coût


Déposer un brevet n’est qu’une première étape. Pour qu’il reste valable au fil des années, il faut s’acquitter de taxes spécifiques appelées annuités. Leur paiement conditionne directement la survie de ses droits et donc la protection de ses innovations. Comment fonctionnent ces annuités ? À quel moment doivent-elles être réglées ? Pourquoi leur montant augmente-t-il […]