Nos prestations : Brevets, marques, dessins et modèles, contrats et litiges
LES BREVETS
Les brevets protègent les inventions à caractère technologique, qui répondent aux critères de nouveauté et d'activité inventive.
Nos prestations en matière de brevet se déroulent généralement en plusieurs phases :
- Evaluation des besoins/attentes en fonction des situations ;
- Avis sur la brevetabilité ;
- Acquisition des Droits en France et extension à l'étranger (rédaction de la demande de brevet, procédures de dépôt, d'examen, de délivrance, maintien en vigueur de la protection) ;
- Etude de liberté d'exploitation ;
- Formation ;
- Gestion des pré-contentieux.
LES MARQUES
Les marques sont utilisées pour protéger les signes distinctifs d'une entreprise, à condition qu'ils soient disponibles.
Dans le domaine des marques, nous proposons :
- Des analyses des perspectives d'exploitation de la marque ;
- Des études de validité et de disponibilité
- L'acquisition des Droits en France, en Europe et, plus largement, à l'étranger (rédaction du libellé, procédures de dépôt, d'opposition, renouvellement)
DESSINS & MODELES
Un dessin ou modèle protège un caractère purement esthétique, autrement dit l’apparence d’un produit.
Pour les Dessins & Modèles, nous proposons :
- Des analyses des perspectives d'exploitation du Dessin & Modèle ;
- Des études de liberté d'exploitation ;
- L'acquisition des Droits en France, en Europe et, plus largement, à l'étranger
CONTRATS & LITIGES
- Assistance contractuelle : négociation et rédaction de contrats liés à des titres de Propriété Industrielle (licences, cessions…) ou à des situations connexes (R&D collaborative, sous-traitance d'études…)
- Litiges / contentieux : le Cabinet apporte son expertise pour la gestion des litiges, notamment en matière de nullité ou de contrefaçon de droits de Propriété Industrielle.