2 mai 2025
Tout est-il vraiment brevetable ?
On entend souvent que « tout ce qui est fabriqué par l’homme sous le soleil peut être breveté ». Oui… aux États-Unis.
Mais en Europe, la réalité est bien différente : certaines inventions sont simplement non éligibles au brevet.
Méthodes thérapeutiques, créations esthétiques, races animales… la liste des exclusions est plus longue que vous ne l’imaginez.
Voyons ensemble pourquoi le tri est parfois délicat :
18 septembre 2026
Comme l’indique le Service Public Entreprendre, un CPI (Conseil en Propriété Industrielle), « conseille, assiste ou représente le public en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle. ». Lorsqu’il s’agit de trouver un conseiller sur lequel s’appuyer pour la gestion de ses droits de propriété industrielle, il est […]
15 janvier 2026
Le transfert de titres de propriété industrielle, c’est vraiment compliqué ? On ne peut pas le nier, le transfert de titres en propriété industrielle à un impact… mais pas sur vous. Parce qu’en réalité, il suffit d’un mail. Beaucoup refusent de changer de cabinet pour la gestion de leurs titre parce que « c’est trop […]
