Divulgation destructive de brevetabilité : votre invention pourrait être détruite avant même d’être protégée !







21 janvier 2025


Votre invention pourrait être détruite avant même d’être protégée…

« Si j’en parle avant le dépôt, mon invention reste brevetable, non ? »

Attention : en Europe, la divulgation avant le dépôt peut anéantir toutes vos chances de protection. Aux États-Unis, un délai de grâce peut parfois vous offrir une seconde chance… mais ici, la prudence est de mise !

Découvrez comment éviter les pièges de la divulgation destructrice et protéger vos innovations.


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16 octobre 2025

Mémo : les acteurs clés pour l’accompagnement de son entreprise


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24 septembre 2025

Le maintien en vigueur des brevets : fonctionnement et coût


Déposer un brevet n’est qu’une première étape. Pour qu’il reste valable au fil des années, il faut s’acquitter de taxes spécifiques appelées annuités. Leur paiement conditionne directement la survie de ses droits et donc la protection de ses innovations. Comment fonctionnent ces annuités ? À quel moment doivent-elles être réglées ? Pourquoi leur montant augmente-t-il […]