29 avril 2025
Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.
Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.
Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :
15 janvier 2026
Le transfert de titres de propriété industrielle, c’est vraiment compliqué ? On ne peut pas le nier, le transfert de titres en propriété industrielle à un impact… mais pas sur vous. Parce qu’en réalité, il suffit d’un mail. Beaucoup refusent de changer de cabinet pour la gestion de leurs titre parce que « c’est trop […]
8 janvier 2026
Extension de brevets à l’étranger : quand est-ce que ça intervient ? Après avoir procédé au dépôt d’une demande de brevet en France, certaines entreprises font le choix d’étendre ce dernier à l’étranger. Toute demande de brevet en France fait naître un droit de priorité. Ce droit permet au déposant de pouvoir demander une protection […]
