DPPA : un bouclier discret mais puissant en Propriété Industrielle







29 avril 2025


Cela vous parle, le Droit de Possession Personnelle Antérieure ?

 

Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.

 

Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.

 

Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :

 


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9 décembre 2025

Extension de brevet Français à l’étranger


La protection nationale de son brevet Le plus souvent, protéger une innovation par brevet se traduit par une première étape au plan national. Mais rapidement, on peut se poser les questions suivantes : Ai-je un intérêt à étendre ma protection à l’étranger ? Dans quel pays déposer une demande ? Quel budget prévoir ? Pour […]

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3 décembre 2025

Stratégie de portefeuille brevets : comment bien gérer ses titres ?


Déposant.e.s : vos interrogations au quotidien dans la gestion de votre portefeuille de titres En tant que déposant.e de brevets, au quotidien, la gestion de son portefeuille de titres peut faire émerger des interrogations : Quels brevets soutiennent réellement mes avantages concurrentiels clés ? Quels titres nécessitent une mise à jour via des dépôts de […]