Contrats et litiges en Propriété Industrielle





 

Un partenaire pour la gestion de vos contentieux

 

 

Depuis notre création, notre cabinet a évolué pour s’adapter aux évolutions du contexte économique et réglementaire, et répondre de manière ciblée aux enjeux de différents métiers.

 

Avec 30 ans d’expérience, Legi LC s’engage activement pour la protection de produits et services innovants, en accompagnant des entreprises lors de leurs prises de décisions stratégiques, notamment pour la rédaction de contrats ou la gestion de litiges.









Une gestion structurée de vos litiges et contentieux

 

Avec un interlocuteur dédié selon la localisation, nous vous conseillons à chaque phase pour gérer vos litiges et contentieux en Propriété Industrielle.

 

Grâce à des échanges ouverts, en lien avec un avocat spécialisé en Propriété Industrielle, nous définissons des objectifs à atteindre et des moyens à déployer selon vos problématiques.

 

Notre objectif : établir un plan d’action concret qui respecte votre stratégie globale, pour venir en appui à tout conflit juridique lié à des brevets, marques, Dessins et Modèles.







NOTRE METHODOLOGIE

 

Notre méthodologie respecte votre vision court, moyen et long terme pour la consolider : avec un accompagnement dédié, nous identifions et développons le potentiel de vos créations, de l’identité de vos produits ou services, pour faire évoluer votre stratégie globale et la mettre en œuvre sur votre marché.







01

ANTICIPATION

 

Un accompagnement pour anticiper et de gérer les risques liés aux contrats et aux litiges en Propriété Industrielle

02

DETECTION

 

Détection de potentiels conflits grâce à une connaissance des outils de protection liés aux brevets, marques, Dessins et Modèles

03

ÉVALUATION

 

Évaluation des risques juridiques et coûts associés à un litige ou contentieux de Propriété Industrielle

04

NÉGOCIATION

 

Échanges et résolution du litige avec les parties prenantes et ciblage d’une solution adaptée pour l’ensemble des parties prenantes (accords de licence, de coexistence, de règlement à l’amiable ou de cession)



Contrats et litiges : nos prestations

 

Pour répondre à des problématiques variées de Propriété Industrielle, nous nous appuyons sur des expériences solides et complémentaires pour vous proposer une solution ciblée en matière de contrats et litiges.

Mise en demeure

Opposition à l'encontre d'un brevet ou d'une marque

Action en nullité, en contrefaçon

Assistance contractuelle/litiges

Assistance aux PME, avec un laboratoire dédié pour l’aide à la rédaction d’un contrat



Pourquoi structurer ses contrats et litiges ?

Notre expertise en stratégie de Propriété Industrielle, renforcée par une connaissance de la réglementation et des lois nous permettent d’anticiper et de gérer les risques liés aux contrats et aux litiges en Propriété industrielle, ce qui se traduit en avantages pour votre stratégie globale :

Réduire les risques de litiges et de contentieux pour protéger efficacement vos intérêts commerciaux et juridiques

Bénéficier d’un accompagnement dédié pour la gestion de vos contentieux, et une assistance adaptée à vos problématiques

Opter pour des solutions adaptées en Propriété Industrielle pour protéger durablement vos produits, services et votre capital immatériel

Collaborer avec un partenaire expert pour vos actions




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